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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.882/VI-21.295

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MORE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société privée à responsabilité limitée VINCENT BODART, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 3. la société momentanée VINCENT BODART - INTERVENTUS. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.712/XV-3.801

    En cause : DIVRY Olivier, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 242.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.210/XV-3.289

    En cause : PIERRE Michèle, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. COURTOIS Erik, 2. PINTALUBA Inès, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.054/XV-3.170

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.438/XV-3.535

    En cause : 1. BARSAKIS Nikolaos, 2. CHANTZI Stavroula, ayant élu domicile chez Me Luis Fernando DE CASTRO, avocat, avenue Louise 50 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 242.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.761/XV-3.571

    En cause : MATSEM Véronique, ayant élu domicile chez Mes Sandra BERBUTO et Estelle BERTHE, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 242.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.743/XV-2.723

    En cause : la société privée à responsabilité limitée "HET STEEN", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.883/XV-3.385

    En cause : PIA Ettore, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage