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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.390 résultats
En cause : LAMBERTY Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Henry DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Ville de Ciney
Discipline (fonction publique)
En cause : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française (C.S.A.),ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Médias
En cause : VAN HENTENRYCK Alain,Hazelaarspad 2 3200 Aarschot, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUSAUSOIT Guy,chaussée 1 7890 Ellezelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEKEYSER Charles,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : WERY René,rue du Petit-Leez 110 5031 Grand-Leez, contre : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LEDENT Françoise,ayant élu domicile chez Mes Marc PIETERS, Caroline CRAPPE et Thierry SMETS, avocats, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : TOUMSON Hubert,ayant élu domicile chez rue de l'Hôpital 8/12 4500 Huy, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martine,ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen 14 bte 5 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : REGAERT Daniel,Croisissart 5 7911 Oeudeghien, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : VERHEYDEN Carine,ayant élu domicile chez Me Matthias E. STORME, avocat, rue de l'Association 28 1000 Bruxelles, contre : la Chambre des Représentants,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Gaëtan VAN HOOREBEKE , avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière