Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.792 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. STEVENS, avocat, Schuttersstraat, 15-17, 2800 Malines, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : HENNECART Michaël, chaussée de Ransart 1046060 Gilly, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : NDAGIJIMANA Jean-Baptiste, ayant élu domicile chezMe Ronald FONTEYN, avocat,rue Dejoncker, no 51, bte 16,1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SUINEN, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : FONCOUX Jean, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle GOES, avocats,avenue Louise 2401050 Bruxelles, contre : 1. le Centre hospitalier régional et maison de soins psychiatriques "Les Marronniers", ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
In der Rechtssache: die Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht GESELLSCHAFT DER AUGUSTINERINNEN, Wahldomizil beiHerrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 Sankt Vith, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt,boulevard d'Avroy 1884000 Lüttich.
En cause : 1. CORBIAN Marie-Anne, l'Abri aux Ifsrue du Centre 996717 Nobressart, 2. CORBIAN Pierre, l'Abri aux Ifsrue du Centre 996717 Nobressart, contre : 1. la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 486/81050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. REISDORF Raymond, 2. REISDORF Nicole, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marc CECI, avocat,rue d'Arlon 256760 Virton.
En cause : la société anonyme de droit françaisCONSTRUCTIONS INDUSTRIELLESDE LA MEDITERRANEE, en abrégé C.N.I.M., ayant élu domicile chezMes André DELVAUX et François MOISES,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitéeAssociation intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy, no 270,4000 Liège.
En cause : PEQUET Véronique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul JASPART, avocat,rue Albert Ier 64960 Malmedy, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Tanguy VANDEPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifGESELLSCHAFT DER AUGUSTINERINNEN, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège.