Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
877 résultats
En cause : 1. la société anonyme GROUPE THIRAN, 2. la société anonyme ALGEMENE AANNEMINGEN VAN LAERE, 3. la société de droit néerlandais VISSER et SMIT BOUW B.V., ayant élu domicile chezMe André LINDEN, avocat,rue Royale 871000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financementcomplémentaire des infrastructures,en abrégé : SOFICO.
En cause : NICAISE Christian, rue Grande 677340 Colfontaine, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocatà la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES Louis DE WAELE, 2. la société anonyme REFORME et NIZET-THIRION, 3. la société anonyme ICOS BENELUX, ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques VAN RAEMDONCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financementcomplémentaire des infrastructures,en abrégé : SOFICO.
En cause : DERESE Jacques, route de Perwez 235310 Saint-Germain, contre : la Société nationale des Cheminsde fer Belges, en abrégé "S.N.C.B".
En cause : NOLARD Henri, Guldensporenlaan 91560 Hoeilaart, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocatsrue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Partie intervenante : FRONVILLE Danielle, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocatboulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : MEBROUK Karima, rue Jules Lahaye 2271090 Jette, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire.
En cause : 1. SAVELLI Arturo, 2. SAVELLI Angelines, rue P. Thomas 6/16600 Bastogne, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Arlon.
En cause : MOSSAY Pierre, rue Hauzeur 144800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Transports.
En cause : DENBLYDEN Jean, ayant élu domicile chezMe Bernard PERIN, avocatQuai Marcellis 364020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MALISAN Gisèle, rue de Waltzing 236700 Arlon, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Transports, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.