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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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1.454 résultats
En cause : S.H., ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66 bte 2 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, Avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23/2 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : I. S., ayant élu domicile chez Me France LAURENT, avocat, mont Saint-Martin, 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : A. H., ayant élu domicile chez Me Zoë LUCAS, avocat, rue Saint-Bruno 3 7500 Tournai, contre : l’association sans but lucratif Haute Ecole Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix, 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Y. B., ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue Ernest Allard, 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Mathilde Vilain XIIII, avocate, chaussée de Charleroi 112 1060 Saint-Gilles, contre : la ville de Saint-Ghislain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Stéphane Rixhon et Alain Mercier, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle.
Marchés publics
En cause : E. I., ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : M.S., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier, 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : L.M., ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière