Arrêt 69.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-1997
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 65.304/VI-14.021
En cause : SGHERZI Pietro, rue Fusch 244000 Liège, contre : le Centre public d'aide sociale de Liège.
Arrêts
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Arrêt 69.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 65.803/XI-3.385
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. DESCHEEMAEKER, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 69.936 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-1997
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 76.204/XIII-358
En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. Mémoire de Liège, 2. l'Association sans but lucratif Le Vieux Liège, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée «Services Promotion Initiativesen Province de Liège», en abrégé «SPI+», ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART, François MOISESet Louis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
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Arrêt 69.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 65.590/XI-3.399
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. DESCHEEMAECKER, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 69.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-1997
- Chambre:
- III
- Numéro de rôle:
- A. 58.106/III-3.381
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMes F. ROGGEN et J.-M. PICARD,avocats,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 69.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 69.008/XI-932
En cause : XXX, ayant élu domicile à 2060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 69.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 68.979/XI-924
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 69.916 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 72.569/XI-1.886
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe K. VERSTREPEN, avocat,Rotterdamstraat 232060 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 69.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 70.526/XI-1.475
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25-27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 69.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 69.378/XI-1.086
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicilerue du Grand Air 12 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.