Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.681 résultats
En cause : VAN CROMPHAUT Virginie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux, ayant élu domicile chez Me Martin LEBBE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : GILLOT Pascale, ayant élu domicile chez Mes Pierre DUSART et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la S.P.R.L. COVITIN, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE SPORTIF DE LA FORET DE SOIGNES-ASSOCIATION DE GESTION, ayant élu domicile chez Me Dominique GERARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Pieter WOUTERS, Marc BAETENS-SPETSCHINSKY et Paul VAN DER PUTTEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : 1. BAUDOIN Simon, 2. RAMELOT Adeline, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Agriculture et Pêche
En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GLYCINES, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Marchés publics
En cause : ETIENNE Pascal, ayant élu domicile rue Alfred Defuisseaux 17 4630 Soumagne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Mandataires locaux
En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Mandataires locaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Guy BLOCK, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VISSERS Mélanie, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Ville de Thuin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIÈRE PRIMA, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. JADOT Claude, 2. CAULIER Catherine, ayant tous deux élu domicile rue de Condé 73 7971 Basècles, contre : la Commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai. Partie requérante en intervention : la Société privée à responsabilité limitée BRASSERIE DES CARRIERES, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes