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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 111.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.192/VI-15.917

    En cause : ADLER Georges, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE D'UCCLE, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. COOLS Marc ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 187170 Bruxelles. 2. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'intérieur, aux droitsduquel a succédé la Région deBruxelles-Capitale, représentée par leMinistre-Président du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale et Ministredes Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de laRénovation urbaine et de la Recherchescientifique, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.193/VI-15.918

    En cause : de LOBKOWICZ Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MARTROYE de JOLY Jacques, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871070 Bruxelles, 2. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur,aux droits duquel a succédé la Régionde Bruxelles-Capitale, représentée par leMinistre-Président du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale et Ministredes Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de laRénovation urbaine et de la Recherchescientifique, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2002
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 127.334/E-36.040

    En cause : XXX, en sa qualité d'administratrice des biens et de la personne de sa fille Mlle XXX, ayant élu domicile chez Me S. PELGRIMS de BIGARD, avocat rue Souveraine 91 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,

    • Arrêt

    Arrêt 110.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 126.962/XI-15.671

    En cause : FALCONE Véronique,ayant élu domicile chez Me F. GREFFE, avocat rue Lairesse 42 4020 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen de la Haute école de la Communauté française du Hainaut, 2. La Communauté française, représentée par son gouvernement.ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.