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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.666/VIII-10.054

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.296/VIII-9.852

    En cause : LEBLANC Paul, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.306/VIII-9.855

    En cause : OUCHENE Idir, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.897/VIII-9.816

    En cause : DELANGRE Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.236/VIII-9.842

    En cause : CULOT Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.239/VIII-9.843

    En cause : GROFFY Marie-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.185/VIII-9.947

    En cause : HANNICK Jérôme, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.290/VI-20.858

    En cause : 1. la société anonyme MATEXI, 2. la société anonyme MATEXI PROJECTS, 3. la société anonyme MATEXI NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n°18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Namur. ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.513/XIII-7.711

    En cause : 1. GONDA Michel, 2. GOBLET Brigitte, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée NG FUSION, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.398/XV-2.536

    En cause : 1. la Fédération des Courtiers en Assurance et Intermédiaires financiers de Belgique (FEPRABEL), ayant élu domicile chez Me D. GOUZÉE, avocat, rue de l'Automne 59 1050 Bruxelles, 2. la s.a. A. VAN INGELGEM et FILS, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Règlements fédéraux (fiscalité)