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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.394/XIII-4.897

    En cause : 1. DRIESSEN Oscar, 2. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.274/VI-18.885

    En cause : REMELS Olivier, ayant élu domicile rue les Moux, no 6, 5651 Laneffe, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.746/VI-18.683

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HARDIQUEST CHRISTOPHE SELECTIONS, ayant élu domicile rue Capitaine Gilles, no 9, 4340 Awans, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 215.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.261/XI-17.614

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.253/XI-17.611

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.705/XI-17.708

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.826/VIII-5.618

    En cause : MEDVECKYJ Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve,

    Droits et devoirs, incompatibilités

    • Arrêt

    Arrêt 215.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.771/VIII-6.061

    En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.365/VIII-5.614

    En cause : VAN CAUBERGH Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.255/XI-17.612

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, C. PIRONT & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers