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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.999/VI-23.145

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux de GREEF, avocats, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDENACKER, et Alexandra VANROYE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.593/XV-4.413

    En cause : 1. G. P., 2. D. J., 3. S. O., ayant tous élu domicile chez Me Marc NÈVE, avocat, place Georges-Ista, 28 4030 Grivegnée, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, 2. l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (en abrégé : AFCN), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 261.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.087/XI-24.924

    En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Ecole pratique des hautes études commerciales, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.877/XI-24.793

    En cause : A.J., ayant élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 260.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.735/XI-22.977

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.100/XI-24.925

    En cause : W.L., ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, pace Guy d’Arezzo 18 1180 Bruxelles, contre : la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.380/XI-23.321

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.995/XI-24.802

    En cause : S.D.K., ayant élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.982/XI-24.800

    En cause : O.S.B., ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie 26 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)