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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.493/XV-3.773

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée POP MEDIA, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.904/XV-3.705

    En cause : 1. POSSOZ Jacques, 2. HEYMANS Hélène, 3. WILLIAMSON Clément, 4. TROGEN Emma, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme SOGERIM CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKY et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.062/XI-21.631

    En cause : TRIMINI LANGERI Oussama, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 242.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.802/XI-21.586

    En cause : ZIELINSKI Lucca, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 242.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 223.880/V-1.972

    En cause : 1. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, 2. la commune d'Auderghem, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Audrey BAEYENS, avocats, place Flagey 18 1050 Ixelles. Parties requérantes en intervention : 1. la commune de Dilbeek, 2. la ville de Halle, 3. la commune de Steenokkerzeel, 4. la commune de Tervuren, 5. la commune de Zaventem, ayant toutes élu domicile chez Mes Steven MICHIELS et Kris VAN DEN BROECK, avocats, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen, 6. la commune de Grimbergen, 7. la commune de Sint-Pieters-Leeuw, ayant toutes deux élu domicile chez Me Dirk DE GREEF, avocat, Eikelenberg 20 1700 Dilbeek, 8. la commune de Wemmel, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et CBJSOEDCH-BDEIADV V - 1972f - 1/12 <hr/> <a name=2></a> Wim NAUDTS, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem 9. la Région flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 242.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.440/XI-21.418

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.871/XV-3.700

    En cause : la commune de Bernissart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 242.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.586/XI-21.553

    En cause : RIAHI Hicham, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI et Martin AUBRY, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 242.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.856/XV-3.819

    En cause : MABILLE Marie, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1090 Bruxelles. Partie requérante en intervention: WYBO Saskia, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, square des Héros 1 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes