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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.256/XIII-2.840

    In zake: PICALAUSE Lionel, rue Léandre Tiéfry 5 7530 Doornik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre MOËRYNCK, advocaat, Galliërslaan 33 1040 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap CARRIERES LEMAY die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.661/VIII-5.955

    En cause : LINERS Alain,rue du Tilleul 361 1140 Evere, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 175.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 167.545/XI-16.194

    En cause : RUZIGANA Djenny,ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 175.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 161.437/XI-16.075

    En cause : la S.P.R.L. GONA,ayant élu domicile rue du Foyer Scharbeekois 71 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 120.672/XV-197

    En cause : la Société Anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue du Port 86c bte 414 1000 Bruxelles, contre :la Commune de BASSENGE.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 138.134/XI-15.835

    En cause : LOIR Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF et Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles,2. Le SELOR, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE et P. BOUCQUEY c haussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 175.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 117.975/XV-132

    En cause : la Société Anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue du Port 86c bte 414 1000 Bruxelles, contre :la Commune de CLAVIER,ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 173.174/XI-16.279

    En cause : BUEKENHOUT Dimitri,ayant élu domicile avenue Del Pirère 4 1325 Dion-Valmont, contre : la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, Avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 175.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 174.409/XI-16.284

    En cause : VERBEKE Céline,ayant élu domicile rue Alfred Derval 52 7131 Waudrez, contre : la Haute Ecole de Mons,ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 175.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.381/VIII-6.117

    En cause : DE BUCK Gery,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)