Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.693 résultats
En cause : L.M., ayant élu domicile chez Me Samuel VIESLET, avocat, boulevard de la Sauvenière, 85/101 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : N.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École EPHEC.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J. M., ayant élu domicile chez Me Tim VERMEIR, avocat, Congresstraat, 47 1000 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, 1 1170 Bruxelles, également représenté et assisté par Me Emmanuelle GONTHIER, avocate.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société à responsabilité limitée J.G. SERVICES, ayant élu domicile chez Me Paul STRUYVEN, avocat, rue Souveraine, 95 1050 Bruxelles, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud.
Police
En cause : O. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers