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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 225.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.776/XIII-6.613

    En cause : LEBLANC Nadine, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi, 138/6, 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme à finalité sociale CHAPELLE MUSICALE, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.877/XIII-5.780

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Conservation de la nature - Permis

    • Arrêt

    Arrêt 225.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.388/XIII-5.812

    En cause : SUBAY Erdogan, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ATELIER CECI, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.599/XI-19.454

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me N. EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.123/XIII-5.383

    En cause : STIEVENART Alain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.182/XIII-6.180

    En cause : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.678/XI-19.651

    En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences