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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.420/VI-21.731

    En cause : la société à responsabilité limitée PRODUCTION RESOURCE GROUP, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ARTO, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.980/XIII-9.474

    En cause : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.621/XIII-9.271

    En cause : 1. I.W., 2. N.G., 3. T.G., 4. A.G., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Havelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : A.D., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.891/VIII-12.520

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 21 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.075/VI-23.151

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean Laurent et Charline Servais, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.199/XIII-9.342

    En cause : la société anonyme NIC, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.811/VIII-12.007

    En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.436/VIII-11.666

    En cause : V. S., ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.561/VI-21.837

    En cause : la société à responsabilité limitée COORDINATION – PLANIFICATION - MANAGEMENT (CPM), ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Université de Liège (Patrimoine de l’Université de Liège), ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.152/XI-24.935

    En cause : L.O., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons, 2. la Commission de recours de l’Université de Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)