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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.680/XV-4.859

    En cause : BOONEN Geoffroy, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée HORREA, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.180/XV-5.449

    En cause : BRIKCI Karim, ayant élu domicile chez Mes Selma BENKHELIFA et Pauline DELGRANGE, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 257.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.384/VI-22.513

    En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.940/VI-22.395

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et la Communications de la Communauté française (ETNIC), ayant, élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.809/VI-22.458

    En cause : la société à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.334/VI-22.425

    En cause : la société anonyme G&V SERVICESTATIONS, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public TIBI, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Céline ESTAS, avocats, rue ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.463/XV-4.841

    En cause : la société anonyme BLUETAIL FLIGHT SCHOOL, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 257.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.109/XIII-10.026

    En cause : 1. ZUNE Alzir, 2. l’association sans but lucratif ARDENNES LIÉGEOISES, 3. de LANNOIS Robert, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.029/XV-5.602

    En cause : 1. REMY Chantal, 2. LAFAGE Guy, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MAYER Éric, ayant élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, chaussée de Wavre, 1945 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes