Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.665/XIII-7.602

    En cause : GAILLARD Joseph, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Thimister-Clermont, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.489/XV-2.169

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 175.094/XV-2.135

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.943/XV-1.483

    En cause : la s.a. Industrie du bois de Vielsalm & Cie, ayant élu domicile chez Me B. RAMQUET, avocat, Ilot Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 236.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.004/XV-3.166

    En cause : 1. la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH («EAT»), 2. la s.a. BRUSSELS AIRLINES («BRU AIR»), 3. la s.a. TUI AIRLINES BELGIUM («TUI»), 4. la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, SA («TAP»), 5. la société de droit coréen ASIANIA AIRLINES («ASIANA»), 6. la société de droit allemand DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT («LUFTHANSA»), 7. la société de droit canadien AIR CANADA, 8. la société de droit suisse SWISS INTERNATIONAL AIR LINES LTD («SWISS»), ayant toutes élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.809/XV-2.253

    En cause : KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.225/XI-20.142

    En cause : BORAUKE Maxime, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. MAYENCE, avocat, rue Tumelaire 65 6000 Charleroi, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.509/XI-21.027

    En cause : VAN DER ELST Sabine, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 236.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.656/XI-20.629

    En cause : BAH Aicha, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 236.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.787/XI-21.048

    En cause : ANDRIN Kevin, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)