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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : TRENTESEAUX Alain,rue du Vieux Moulin 34 7890 Wodecq, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Michel NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : FOUARGE Amaury,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Dellaye Mathieu 4 4500 Huy, contre : 1. la Commune de Hamoir,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ANGENOT Jean-François,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CLOBUS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : LERMUSIAUX Evelyne,rue du Thier-à-Liège 28 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : DELCOURTE Carl,ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Commune de Tubize,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CLOBUS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : QUINONEZ Manuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DE CANDIDO Alexandre,ayant élu domicile chez Me Bruno LHOEST, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : WAMPACH Christian,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, a venue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière