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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 111.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.695/VI-14.163

    En cause : MENIER Luc, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE(O.N.S.S.), ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles. Partie intervenante : MENIER Luc, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 111.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.744/XIII-1.568

    En cause : VANECK Daniel, rue Emile Herman 106200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.217/VI-330

    En cause : LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉLIMITÉE "SENPRO", ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,rue Franz Merjay 711050 Bruxelles, contre : LA VILLE DE CHARLEROI, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 111.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.291/VIII-2.884

    En cause : TOUSSAINT Anne-Marie, Grande rue au Bois 49/81030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.