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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.511/XI-21.144

    En cause : 1. CHABOT Jacques, 2. DE JONGHE Mme, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille CHABOT Caroline, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.744/XI-20.223

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.580/XI-20.611

    En cause : BARRY Ibrahima, ayant élu domicile chez Me I. ANDOULSI, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 236.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.262/XI-20.559

    En cause : DE ROUCK Alain, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 236.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.328/VI-20.862

    En cause : NOLLEVAUX Jean-Pol, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet, n° 34, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Dominique GERARD, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : PIERRE Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, n° 56, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.136/XV-928

    En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL International B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.427/XV-2.252

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.059/XV-867

    En cause : la société de droit coréen Korean Air Lines Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.789/XV-877

    En cause : la s.a. Martinair Holland, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.876/XV-3.068

    En cause : DETEMMERMAN Denis, ayant élu domicile chez Me C. DESBONNET, avocat, rue Léon Desmottes 12 7911 Frasnes-les-Buissenal, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles,

    Elections, incompatibilités et déchéances