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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.856/VI-20.164

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HAEGEMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LENAIN, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU CHANT DES OISEAUX, 4. la société anonyme PHARMACIE GROSJEAN, 5. MASSET Christine, 6. HEREMANS Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE FOCH, ayant élu domicile chez Me Rik ASCRAWAT, avocat, Kaaiplaats, n° 10, 8630 Furnes

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 228.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.931/XIII-5.786

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée HIPPIOS, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.381/XIII-5.811

    En cause : 1. LHEUREUX Benoît, 2. DEFOSSE Elisabeth, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Anne-Stéphanie RENSON, Thomas HAUZEUR et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.837/XIII-6.508

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Charleroi ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 228.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.435/XV-2.633

    En cause : 1. l'a.s.b.l. BRUXELLES NATURE, 2. TYTGAT Michel, 3. DILIËN Mike, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LÉPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. UNIVERSALIS PARK, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 206.852/V-1.884

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : THOMAES Stefan, ayant élu domicile Kleine Dauwstraat 17 9190 Kemzeke

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.231/VI-20.183

    En cause : la société anonyme ZOLDERSE DAKPROJECTEN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SAINT-GHISLAINOIS, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, rampe Sainte-Waudru, n° 12, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.091/VI-19.713

    En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 228.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.774/VI-20.276

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NIETSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Mes Jean Bourtembourg et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, 11. la société privée à responsabilité limitée VED, 12. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME Huissier de justice, ayant formé la société momentanée VEDRU, DAKOOBEFE-BBHHEIV VIr 20.276 - 1/28 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 13. DORMONT Ghislain, 14. GOREZ Georges, 15. GUILLAUME Geoffrey, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, 17. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.702/VI-19.872

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée AR&PLAN-BUREAU D'ARCHITECTURE, ayant élu domicile avenue Alexandre Duchesne, n° 25, 4802 Heusy, contre : l'association sans but lucratif Sports et culture plombières Gemmenich. Partie intervenante : 1. la société privée à responsabilité limitée LACASSE-MONFORT, 2. la société privée à responsabilité limitée SYNERGIE ARCHITECTURE ayant formé une société momentanée. ayant élu domicile Petit Sart, n° 26, 4990 Lierneux

    Marchés publics