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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.390 résultats
En cause : PIOT Sylvie,ayant élu domicile chez Mes Vincent LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police locale Midi - n/ 5341,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : LAMBERTY Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois, no 32, 4000 Liège, contre : la ville de Ciney
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société privée à responsabilité limitée EUROPEAN LABORATORY SUPPLIES, en abrégé E.L.S., ayant élu domicile chez Me Hans DENEYER, avocat, Zwaanstraat, no 13, 1570 Galmaarden, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée CANOA QUEBRADA, rue du Marché au Charbon, no 53, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : LELOUP Chantal,ayant élu domicile chez Me Frédéric SEVRIN, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Province de Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SYNDICAT DES PROPRIETAIRES RURAUX EN REGION WALLONNE, 2. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, en abrégé "ORME", 3. de le COURT Jean-François,4. SOLVAY Denis,5. SPETH Frédéric,ayant tous élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.,ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol HUET et Robert JOLY, avocats, avenue Reine Astrid 104 5000 Namur
Permis d'environnement
En cause : SCHELFHOUT Olivier,rue du Prieuré 20 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. BORN Olivier, 2. DEMEZ Martine, ayant élu domicile chez Me Michel VITO, avocat, boulevard Jules de Laminne, no 1, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon, no 13, 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : MEEUS Patrick,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière