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1.845 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 149.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.070/XIII-3.511

    En cause : BOCKIAU Laurence, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Commune de Crisnée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 149.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.003/XIII-3.623

    En cause : ZEEVAERT Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Commune de Crisnée, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme GOFFIN BATIMENTS, ayant élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 149.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 141.402/XI-15.859

    En cause : SHANGO LODY LA NDEKA PASU, ayant élu domicilerue du Puits IV 626043 Ransart, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & V. RIGODANZO, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 96.181/XI-10.905

    En cause : MEKAHLI Abderrahim, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 149.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.393/XI-16.151

    En cause : D'IPPOLITO Ophélie, ayant élu domicile chezMe J.-M. RIGAUX, avocatboulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMes D. WAGNER & L. RASE, avocatsquai de Rome 24000 Liège,2. l'Ecole Supérieure des Artsde la Ville de Liège.