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En cause : BOUVIER Arnaud,ayant élu domicile chez Me D. WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, Partie intervenante : GILLARDIN Jean,ayant élu domicile chez Me P.-P. VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : DEMOLIN Maurice, Neuve Voie 224460 Grâce-Hollogne, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège, Partie intervenante : MAHY Marie-France,rue de Campine 3924000 Liège.
En cause : BAYENS Roland, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Ixelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.-D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles,
En cause : LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU GERARD DIFFUSION, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. L''ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Télécommunications etdes Entreprises publiques, chargé desdes Classes moyennes, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, 2. L'INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, ayant élu domicile chezMe Fernand de VISSCHER, avocat,avenue Louise 149, boîte 201050 Bruxelles.
En cause : PREUD'HOMME Xavier,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : L'A.S.B.L. Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier.
En cause : XXX agissant en tant que représentantde sa fille mineure d'âgeYYY,ayant élu domicile chezMe M. JURAMIE, avocatrue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : HOTTON Francine, décédée,aux droits de laquelle déclare succéderet reprendre l'instance son époux WANET Guy, ayant élu domicile chezMe Philippe GUILLAUME, avocat,boulevard Paul Janson 516000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. MAUSEN, avocat, Mont Saint-Martin 20 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEGREVE Gautier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : GUILLAUME Dominique, ayant élu domicile chezMe Vinciane RUELLE, avocat,chaussée de Fleurus 726060 Gilly.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. COPINSCHI, avocatrue Berckmans 931060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.