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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : VAN COPENOLLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GILLE Marcel, ayant élu domicile chezMe Frédérique TOUSSAINT, avocat,rue Charles Bouvier 225000 Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ABBAMOULAY Saliha, ayant élu domicile chezMe M. DA COSTA AGUIAR, avocat,rue Haute 1641000 Bruxelles, contre : 1. le Lycée communal de Saint-Josse- ten-Noode, 2. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode.
En cause : VAN CALBERGH Jozef, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DEMOT 191000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, 2. le Bourgmestre de la Ville de Mouscron.
En cause : BODSON Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : FUNKEN Isabelle, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : DE MAESENEIRE Emilie, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : LAHAYE Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : MERIANO Frédéric, ayant élu domicilePlace Séverin 75030 Gembloux, contre : 1. l'Institut Supérieur Industriel,2. la Communauté française, repré- sentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : BUTERA Fabio, ayant élu domicilerue des Roselières 1634101 Seraing, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.