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En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon de THIER, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : S. T., ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’École supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Diplômes et équivalences
En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Baptiste APPAERTS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier, 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : M. C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la société coopérative VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marie VAN POUCKE, avocate, avenue Prince de Liège 95 5100 Jambes, contre : BPOST.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : J.G., ayant élu domicile chez Me Vincent PAQUET, avocat, avenue de l’Observatoire 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société de droit français JEMS DATAFACTORY, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Pauline VANDE WALLE, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société momentanée ARTES TWT S.A. – ARTES ROEGIERS N.V, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Lalie LEQUEUX, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAÎTRE, avocats, rue Plumier, 10/2A 4000 Liège.
Marchés publics