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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.318/XV-3.637

    En cause : l'association sans but lucratif "Maison de la Culture de Tournai, Centre culturel régional et transfrontalier", ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 242.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.912/XV-3.393

    En cause : SUHANOV Andrey Fiodorvitch, ayant élu domicile Kloosterstraat 42 1840 Malderen, contre : Bruxelles Environnement, anciennement dénommé Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 242.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.170/XV-3.861

    En cause : 1. SPRUYTTE Pierre, 2. RENTEUX Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l'indivision LEVIE, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.471/VIII-10.395

    En cause : SNYDERS Etienne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.845/XV-2.805

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux (ICN), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 242.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.303/XV-3.532

    En cause : la société coopérative à responsabilité limité PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Edgard VAN DER STRAETEN, Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, avenue Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 242.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.463/VI-21.187

    En cause : KEULENEER Joël, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 242.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.072/VIII-10.802

    En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.712/VI-21.206

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Chatelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.457/VIII-9.871

    En cause : ABID Fatima, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière