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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.135/VIII-6.341

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : HUGÉ Caroline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.154/VIII-7.499

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VANDENBROUCKE, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : 1. le Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.872/XIII-5.929

    En cause : 1. FRANCOIS Joseph, 2. DUBOIS Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE RECREATIF DE BAUFFE, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 221.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.236/XV-1.736

    En cause : 1. l'a.s.b.l. SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES ET COPROPRIÉTAIRES, 2. LEJEUNE Stéphan, 3. JANSSEN Myriam, 4. la s.p.r.l. CHAPUIS, 5. LEGRAND Philippe, 6. BRUCCULERI Venera, 7. la s.a. IMMO ANGLE, 8. BRONNE Françoise, 9. HONNAY Eric, 10. CORDONNIER Jacques, 11. PIROTTE Jean-Benoît, 12. SAY Irfan, ayant tous élu domicile chez Mes E. et A. GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et M. GOFFIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 221.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.026/XIII-5.934

    En cause : VAESSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de La Roche-en-Ardenne, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 221.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.114/XIII-4.798

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LBPATRIMO, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue du Bois d'Hawia 14 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme VILLA 34, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 221.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.797/VIII-7.806

    En cause : DESIRON Laurent, Âs Sih'Tiyou 16 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.713/XI-18.734

    En cause : DELANDE Jeanne, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : la zone de police de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.096/VI-19.281

    En cause : QUATACKER Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Michel LEGAU, avocat, avenue Léon Mahillon, no 55, 1030 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 221.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.955/XI-18.562

    En cause : XXXX, contre : le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & B. DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)