Arrêt 111.500 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 74.477/VIII-2.851
En cause : VAN POPPEL Robert, rue André Crabbé 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Arrêts
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Arrêt 111.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 82.555/VIII-2.910
En cause : CHABOTHIER Michel, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialed'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Vincent De Wolf, avocat,avenue de la Toison d'or 68/91060 Bruxelles.
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Arrêt 111.497 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 88.201/VIII-2.820
En cause : VERHAEGE Francis (décédé), rue Laekenveld 501080 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.
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Arrêt 111.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2002
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 127.441/E-8.552
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me BUKASSA-TSHYPANGA, avocat rue de la Victoire 205 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 111.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2002
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 104.686/XI-14.443
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 5620 Florennes, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 111.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2002
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 127.403/E-8.522
En cause : XXX,Centre 127 XXX 1820 Melsbroeck, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 111.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-2002
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 127.382/E-8.520
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. BURNET, avocat rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 111.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2002
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 122.085/XIII-2.649
En cause : KÜCHENBERG Alfred, ayant élu domicile chezMe Georges RIGO, avocat,rue Beeckman 144000 Liège, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, [ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SCHINS Edgard, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège.
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Arrêt 111.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2002
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 95.968/XV-184
En cause : SYMON Nicolas,ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : Le gouverneur de la Province de Liège
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Arrêt 111.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 127.695/VIII-3.228
En cause : FISSETTE Thierry, ayant élu domicile chezMes Pierre CAVENAILE etMaïté JADOT, avocats,rue Julien d'Andrimont 23-254000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale "Centrehospitalier psychiatrique".