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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.971/VIII-11.037

    En cause : RUYSSINCK Serge, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.426/VIII-10.970

    En cause : MARSEAUT Sigrid, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.751/VI-21.860

    En cause : la société anonyme METALOGALVA BELUX, ayant élu domicile chez Mes Margaux VAN OPDENBOSCH et Philip PEERENS, avocats, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.322/VIII-10.964

    En cause : FRANCK Christine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.868/XI-23.222

    En cause : CUEVA YANEZ Élise, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.324/VIII-10.966

    En cause : DECLERCQ Nancy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.862/XI-23.219

    En cause : TAS Manon, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Khalid ERMILATE, avocats, rue Defacqz 78 - 80 1060 Bruxelles, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.813/VIII-11.016

    En cause : LIVET Michel, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (« CHR CITADELLE »), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.338/XIII-8.790

    En cause : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 250 bte 10 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICK, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SAHMA, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Implantations commerciales