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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.179/XI-22.697

    En cause : 1. BRANDT Frédéric, 2. COCHART Bénédicte, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure BRANDT Louise, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.164/XI-22.693

    En cause : ADEDJOUMO Shadé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.163/XI-22.692

    En cause : Marion DE WOUTERS D'OPLINTER , mineure, représentée par ses représentants légaux Frédéric DE WOUTERS D'OPLINTER, et Cécile CHENEVIERE ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.632/VIII-10.764

    En cause : BOGAERTS Ralf, ayant élu domicile Krommedijk 57/314 8301 Duinbergen, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.834/VIII-10.574

    En cause : DECAMPS Christophe Willy, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.685/VIII-10.869

    En cause : BOGAERTS Ralf, ayant élu domicile Krommedijk 57/314 8301 Duinbergen, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.236/XI-22.565

    En cause : TRAORE Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 245.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.992/XI-22.529

    En cause : BAH Thierno Mamadou, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, place de l'Université 16/4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 245.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.566/XI-22.447

    En cause : KABORE Talhat, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)