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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.186/XV-1.598

    En cause : 1. BLANCHY Jean, 2. CRICKBOOM Jean-Noël, 3. GIET Pierre, 4. LÉGIPONT Magali, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne. Partie intervenante: la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et N. VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 215.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.026/XV-1.597

    En cause : 1. BLANCHY Jean, 2. CRICKBOOM Jean-Noël, 3. GIET Pierre, 4. LÉGIPONT Magali, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et N. VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 215.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.321/XI-17.824

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.678/VIII-7.455

    En cause : MOUTOY Miguel, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5270 Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la zone de police 5302 Semois-Lesse, rue Docteur Lifrange 12 6880 Bertrix

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.240/VIII-18.717

    En cause : DE BIJL Nadia, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. FONTAINE Marc, rue de la Motte 8 4500 Huy

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.604/VIII-6.534

    En cause : GIANNETTO Tony, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.163/XI-17.399

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Schaerbeek

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.033/XI-17.778

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.298/VI-19.072

    En cause : FELIX Denis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière