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1.802 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 68.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-1997
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 71.732/XI-2.948

    En cause : DUCHESNE Madeleine, ayant élu domicile chezMe R. SWENNEN, avocat,boulevard d'Avroy 1924000 Liège, contre : 1. le Jury d'examens de la deuxièmelicence en philologie classiquede la Faculté de philosophie etlettres de l'Université de Liège, 2. l'Université de Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 68.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-1997
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 70.468/XI-2.947

    En cause : DENEUMOSTIER Thierry, ayant élu domicile chezMes R. & P. URBAIN, avocats,rue Onze Novembre 97000 Mons, contre : 1. le Jury de l'Institut d'enseignementsupérieur pédagogique de laCommunauté française, 2. la Communauté française.

    • Arrêt

    Arrêt 68.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.054/XIII-283

    En cause : 1. BERG Maria, 2. BARRECA Salvatore, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour lagestion de l'environnement. Partie intervenante : la Société anonyme FORUM LEOPOLD, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 68.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.391/XIII-282

    En cause : 1. LOYAERTS Yvon,2. HANOSSET Etienne, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Waremme, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 68.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.283/XIII-89

    En cause : 1. BERTRAND Marie-Claire, 2. CAPRASSE Didier, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 68.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.283/XIII-89

    In zake : 1. BERTRAND Marie-Claire, 2. CAPRASSE Didier, die beiden woonplaats hebbengekozen bij Mr. Alain LEBRUN,advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : het Waalse Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.