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En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit portugais UNIWIDE TRANFOOD, ayant élu domicile chez Me Jo RAMS, avocat, Bosveld 4 3150 Wespelaar, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Margaux KERKHOFS et Marie PIRAUX, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : Laurence PREVOT, ayant élu domicile chez Me Caroline DEJAIFVE, avocat, rue du Long Thier 2 4500 Huy, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATHY, avocat, rue Phillipe Baucq 88 1040 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : Théodore DIAMANTIS, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le centre public d’action sociale de Châtelet, représenté par le conseil de l’action sociale, 2. le Gouverneur de la province du Hainaut. ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société anonyme DE DROIT PUBLIC BPOST, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Maëlle RIXHON, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpsstraat 1 9052 Gand.
Marchés publics
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique