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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.060/VIII-7.722

    En cause : DORCKENS Brigitte, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : (I) la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, route de Lennik 451 1070 Bruxelles, (II) la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.064/VIII-9.328

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.217/XIII-6.748

    En cause : VERHOOGEN Alain, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.605/XIII-5.487

    En cause : 1. GEERITS Luc, 2. LUC Catherine, 3. SAUBLENS Christian, 4. NICOLAS Pascal, 5. DANDOY Hubert, 6. DUCHATEAU Rosine, 7. BERTRAND Fabienne, 8. DAELMAN Antoine, 9. SIMON David, 10. BONNET Valérie, 11. MAISIN Bertrand, 12. VAN CAILLIE Philippe, 13. BOLTEGIER Christine, 14. VAESSEN Mathieu, 15. DECOSTER Isabelle, 16. MONTIL Angel, 17. VANGOIDSENHOVEN Véronique, 18. MAROT Jean, 19. RAMPELBERG Nathalie, 20. RAMPELBERG Christine, 21. DANDOY Jérôme, ayant tous élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Perwez, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FERME D'ODENGE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 115 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.765/XIII-7.306

    En cause : la Commune de Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée LAMBRECHTS CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. LORIAU Henri, ayant élu domicile chez Me Philippe GASTELBLUM, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.578/XIII-7.099

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MONSERA, ayant élu domicile avenue Général Patton 74/1 6700 Arlon, contre : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.025/VIII-9.320

    En cause : RICCI Vanda, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, Trianon 1 rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. BELLOT Marc, ayant élu domicile rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, 2. BULTOT Alain, ayant élu domicile rue Notre-Dame des Champs 17 5651 Laneffe

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.212/XIII-6.541

    En cause : FIEVET Frédérique, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Somme-Leuze, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.839/XIII-7.421

    En cause : 1. STETENFELD Jean-Luc, 2. DEBOIS Marylène, ayant tous deux élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Commune de Gesves. Partie intervenante : DEBOIS Pascal, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.819/VIII-8.448

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière