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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 225.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.865/XIII-6.623

    En cause : 1. SIBILLE Geoffrey, 2. AMEELS Stéphanie, 3. VANDERBECQ Hugues, 4. VAST Stéphanie, 5. ROMPATO Pierre, 6. DELMOTTE Michèle, 7. MOESSE Marc, 8. DANGRIAUX Céline, 9. DELCOUR David, 10. DIDION Béatrice, 11. CAUCHIES Jean-Marie, 12. WATERLO Thibaut, 13. DENIS Coraline, 14. MAROT Julien, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.295/VI-19.617

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VAN DYCK-LEVANT ET FILLES, ayant élu domicile chez Me Alexis VERCRUYSSE, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.537/XIII-6.065

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE VILLAGE HERMALLE- SOUS-ARGENTEAU, 2. WLASEL Véronica, 3. WEERTS Josette, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) de la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier LEGRAND, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Port autonome de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.102/VI-19.535

    En cause : CORSYN Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines, n° 35, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.608/VIII-8.337

    En cause : DUBOIS Magali, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5223 des Collines, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.271/VI-20.060

    En cause : la société anonyme SOCIETE GENERALE DE PLANTATION, en abrégé SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.235/VI-20.057

    En cause : la société anonyme SAINT-GOBAIN PIPE SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Michèle BELMESSIERI et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TPIM, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, 2. la société privée à responsabilité limitée EMMER SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.409/XV-2.370

    En cause : GIBON Christian, ayant élu domicile chez Mes J.-M. SECRETIN, L. WINKIN et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 225.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.325/VI-20.066

    En cause : la société anonyme EO, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts

    Marchés publics