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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.373/VI-21.258

    En cause : la Société anonyme SUEZ R & R BE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Centre Hospitalier régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RENEWI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.975/VI-21.301

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.093/VI-21.476

    En cause : 1. SOUSSI Zorha, 2. la société privée à responsabilité limitée LOZASSI, 3. la société privée à responsabilité limitée CREMED, ayant élu domicile chez Me Sengi LONDA, avocat, rue de Flandre 127 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.084/VI-21.389

    En cause : la société de droit français de CONSTRUCTIONS, DE RÉPARATIONS NAVALES ET DE MECANIQUE, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.232/VI-21.171

    En cause : La Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.957/VI-21.138

    En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.280/VI-21.325

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée A.I.R.A. CLEANING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Ikram EABDELLATIN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.784/VI-21.364

    En cause : la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français PETERS SURGICAL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Association sans but lucratif CENTRALE DE NEGOCIATION POURLES ACHATS HOSPITALIERS (ACAH), 2. l'Intercommunale CHU AMBROISE PARÉ MONS.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.545/VI-21.346

    En cause : BRAGARD Xavier, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 245.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.875/VI-21.072

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS D'ORIENTATION PSYCHANALYTIQUE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics