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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.445/XIII-8.538

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PARC PELTZER-LA TOURELLE, 2. HANSEN Eric, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 236.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.170/VIII-9.944

    En cause : LE ROI Josiane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.390/VIII-9.863

    En cause : LECLERCQ Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Koenraad COMPERNOLLE, avocat, Damse Vaart Oost 4 8340 Damme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.496/VIII-10.266

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.046/VIII-9.931

    En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.118/VI-20.775

    En cause : la société anonyme D.T.A., ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus, n° 12, 4690 Glons, contre : la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle", en abrégé C.S.L., ayant élu domicile chez Me Frédéric MINNE, avocat, Place du Haut-Pré, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.002/VIII-9.822

    En cause : LECLERCQ Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Koenraad COMPERNOLLE, avocat, Damse Vaart Oost 4 8340 Damme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.349/XI-20.861

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.684/VIII-10.166

    En cause : VAN GEEL Jules, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Alexander VANDENBERGEN et Emilie MORELLI, avocats, Tour & Taxis avenue du Port 86c, b113 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.445/VIII-9.869

    En cause : DELISSE Eric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)