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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.225/VIII-5.634

    En cause : BOUICHA Tarik, ayant élu domicile chez Mes Carine LIEKENDAEL et Abdelhadi AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45 1050 Bruxelles, contre : 1. l'a.s.b.l. École régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.482/XV-1.663

    En cause : DEGHAYE Marie, ayant élu domicile chez Me Ph. DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-pied 4 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 215.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.020/VI-19.272

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO LETTERING, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.049/VI-19.273

    En cause : la société anonyme UITRUSTING SCHREDER, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.846/XIII-4.195

    En cause : BARA Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.526/XV-1.026

    En cause : MISTIAEN Marc, ayant élu domicile chez Me N. DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.319/XI-16.720

    En cause : DEDOYARD Claude, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : VAN PRAAG Fabrice, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 215.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.614/XIII-5.919

    En cause : la Société anonyme NOUVELLE SOCIETE CARIMMO, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Alexis BRAHY, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINANT MARRA IMMOBILIER, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.954/XV-1.161

    En cause : 1. LEMAIRE Boris, 2. CANTRAINE Françoise, 3. LEINER Vincent, 4. HUITOREL Sabine, 5. PILLET Patrice, ayant élu domicile chez Me Q. DE RADIGUÈS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.926/XI-17.965

    En cause : DIALLO Cellou, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (justice)