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En cause : MOMMENS Rosette, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre public d'Aide sociale de Bruxelles.
En cause : DEKEYSER Adrien, ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LANGUE Aline, route des Crêtes 25170 Profondeville, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : VERCAMMEN Luc, rue de Verdun 2951130 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, place Vander Elst 291180 Bruxelles.
In zake: MALISSE Bernard, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen: 1. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY en Mr. Jean-François CARTUYVELS, advocaten, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. de stad Stavelot, 3. de burgemeester van de stad Stavelot, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre SCHILLEWAERT en Mr. Françoise GATHOYE, advocaten,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap SCIERIE CLOSE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marie DISCRY en Mr. Etienne GREGOIRE, advocaten,avenue Blonden 214000 Luik.
En cause : STASSEN Michel, rue de la Cherizelle 266830 Poupehan, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : AIT AALITI El Hadi Rachide, ayant élu domicile chezMes C. LEGEIN & Ch. MOREAU, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : GOESSENS Ralph, chemin du Buisson 517804 Ostiches, contre : 1. la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 981050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : MALISSE Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Stavelot, 3. le Bourgmestre de la Ville de Stavelot, ayant tous deux élu domicile chezMes Pierre SCHILLEWAERTet Françoise GATHOYE, avocats,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRYet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.
En cause : LEMAN Catherine, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Commune de Spa, ayant élu domicile chezMe Vincent COLSON, avocat,rue Neuve 107bis4860 Pépinster, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MONVILLE Vincent, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège.