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Recours contre le permis
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permis | damande
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1.722 résultats
En cause : CHARLIER Sarah, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École Robert Schuman, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Rue de la source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CUVELIER Dominique, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. L'association sans but lucratif Haute École Leonard De Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. L'Institut libre Marie Haps
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERNARD Loïc, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue Jean Jaurès 39 7190 Ecaussinnes, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Noémie CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurent DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurent DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NDJAKANYI ONOKOMA SHONGO Daniel, ayant élu domicile rue Curtius 19 4020 Liège, contre : la Haute école libre Mosane (Helmo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MESSAOUDI Amal, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Divers (enseignement et culture)
En cause : SADKI Chérif, rue Barbet 5 7301 Hornu, contre : 1. la Haute École en Hainaut, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI et Me Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ABDELAOUI Hamza, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. ZATALOVSKI Tom, 2. ZATALOVSKI Elliot, 3. ZATALOVSKI Dan, ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville de Liège représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Logements inhabitables et insalubres