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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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1.578 résultats
En cause : NOËL Anaïs, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MANERA Aurélien, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN et Me Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DEGAND Margaux, ayant élu domicile chez Me Soussanas CARACASSIS, avocat, Bloemendal 2 1700 Dilbeek, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicle chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. BROUILLARD Joëlle, 2. FILBICHE Jean-Paul, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick GOFFAUX, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BARBIER Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsehim 33 1000 Bruxelles, 2. la zone de police 5289 « Vesdre », ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : PAQUE Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : REUBSAETS Maxime, ayant élu domicile chaussée de Familleureux 16 7181 Feluy, contre : 1. la commune de Seneffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HÜLYA Güzel, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Célia NENNEN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 7 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société privée à responsabilité limitée NAËL, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles. contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : ZERIOUH Youssef, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière