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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aline MALACHE, avocat, rue Charles Radoux Rogier 2 4053 Embourg, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DIAOUNE Fanta, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. BOUCHER Sabine, 2. SIGNOR Emmanuel, ayant tous deux élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ENSCH FAMENNE Frédéric, décédé, ayant élu domicile rue Meyerbeek 44 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Johan YSEWYN et Pieter DE BOCK, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, en liquidation, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPAR, la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, en liquidation, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPLUS, en liquidation, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : HAMADOU Nouroudin, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société anonyme X-DIM, ayant élu domicile Tramlaan 297 1933 Sterrbeek, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Police
En cause : 1. l'a.s.b.l. Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'a.s.b.l. Service International de Recherche, d'Éducation et d'Action sociale, 4. l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, 5. l'a.s.b.l. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BAUMANS DEFFET ARCHITECTURE ET URBANISME, 2. la société privée à responsabilité limitée DESSIN ET CONSTRUCTION SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, D'URBANISTES ET D'INGÉNIEURS, 3. la société anonyme CSD INGÉNIEURS CONSEILS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Gauthier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : CHARLES Manuel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37/40 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)