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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.475/XV-3.654

    En cause : 1. la société de droit du Royaume-Uni ONSTAR EUROPE Ltd (ensemble des affaires), 2. OMER Asma (affaire A. 224.475/XV-3654), OMER Mustafa (affaire A. 224.476/XV-3655), BORBIDGE Kelvin (affaire A. 224.477/XV-3656), AWEES Amal (affaire A. 224.478/XV-3657), AWEES Nabeel (affaire A. 224.479/XV-3658), RASHEED Nasir (affaire A. 224.482/XV-3660), MANNA Tiziana (affaire A. 224.483/XV-3661), FRANCISCO Robert (affaire A. 224.489/XV-3662), ayant tous élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise, 149/11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 251.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.278/VIII-11.374

    En cause : DALLEMAGNE Serge, ayant élu domicile chez Me Déborah CHARLIER, avocat, rue de la Vallée 27/5 6200 Châtelineau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, Demandeur en reprise d'instance : Wallonie-Bruxelles-Enseignement, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.750/XI-23.744

    En cause : MOUHHADI Dalia, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.633/VI-22.158

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.279/VIII-11.375

    En cause : DALLEMAGNE Serge, ayant élu domicile chez Me Déborah CHARLIER, avocat, rue de la Vallée 27/5 6200 Châtelineau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.059/VIII-11.151

    En cause : DERLET José, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.749/XI-23.743

    En cause : SAMSON-LABBÉ Arthur, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.762/VIII-11.229

    En cause : MONETTE Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.448/XV-4.010

    En cause : VOISIN Guillaume, ayant élu domicile chez Me Cathy Piront, avocat, rue des Fories, 2, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte Hendrickx, avocat, rue de l'Aurore, 52, 1000 Bruxelles

    Divers (économie)