Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.476/XV-2.636

    En cause : 1. l'association sans but lucratif COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, (en abrégé CEBE), 2. COPPEE Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.449/VIII-10.394

    En cause : FERIER Laetitia, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.189/XI-22.703

    En cause : ROBAEYS Maxine, ayant élu domicile rue du Long Chêne 12 A 1970 Wezembeek-Oppem, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires 2019, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.819/VIII-10.779

    En cause : JUWET Dominique, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.903/XV-2.883

    En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK - PATRIMOINE SOCIAL ET CULTUREL, SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 245.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.204/XI-22.708

    En cause : KANDROUCH Siham, ayant élu domicile chez Me Philippe LARDINOIS, avocat, avenue des Gaulois 15/11 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.161/XI-22.691

    En cause : COUPEZ Margot, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.230/XI-22.717

    En cause : TEKAM YOUMBI Steffie Dominique, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1190 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.471/VI-21.042

    En cause : La société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Céroux 31 1380 Lasne, contre : la commune d'Aywaille, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.429/XV-4.129

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Martine MAMVIBIDILA KIESE et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage