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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.214/XI-22.174

    En cause : LAQUERRIERE Alice, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.258/XI-22.182

    En cause : DE BOCK Thaïs, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.406/XV-3.765

    En cause : la société anonyme BRUNO BRASSELLE, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEBEAU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme DMI VASTGOED, 2. la société anonyme DEMOCO GROUP, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.213/XI-22.173

    En cause : ALMUHUR Hiba, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.250/XV-2.758

    En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me Olivier WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.037/XI-21.623

    En cause : COUNE Fatiha, ayant élu domicile chez Me Jehanne SOSSON, avocat, avenue Louise 87/17 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 242.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.406/VIII-10.390

    En cause : EUGÈNE Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.167/XI-21.504

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.234/XI-22.175

    En cause : MARTINS Salomé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.506/VIII-10.401

    En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. 2. CORNET Françoise, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière