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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.430/XV-2.924

    En cause : 1. VAN ZUYLEN Katia, 2. CALLOUD Jean-François, 3. DE MEUSE Diane, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : La commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.980/XI-20.669

    En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 236.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.875/VIII-9.813

    En cause : ROCH Miguel, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.859/XV-2.966

    En cause : 1. VAN ZUYLEN Katia, 2. CALLOUD Jean-François, 3. DE MEUSE Diane, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.002/XI-20.250

    En cause : KLEPADLO Jacek, ayant élu domicile chez Mes D. PACI et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 236.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.146/VIII-9.633

    En cause : OEMKENS Eddy, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4, boîte 6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.125/VIII-9.722

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.416/XV-2.922

    En cause : FESTRATE Martine, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.796/XIII-7.740

    En cause : 1. MOREELS Pierre, 2. BISTER Michel, 3. la Société privée à responsabilité limitée MACANO, ayant tous élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée URBANECO, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.104/VIII-9.477

    En cause : PANNE Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Discipline (fonction publique)