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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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2.001 résultats
En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'environnement
En cause : LESHWANGE MONSEJU Boris, ayant élu domicile rue de la Perche 13 1140 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BUDISAVLJEVIK Vladimir, ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la s.p.r.l. Pack Interim, ayant élu domicile chez Me P.-Fr. VAN DEN DRIESCHE, avocat, avenue du Col Vert, 3 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : ROSENBERG Benjamin, ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DAERDEN Elena, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Ecole de Gestion de l'Université de Liège (HEC-ULG)
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AKAROGLU Ohran, ayant élu domicile chez Mes A. et M. CHOME, avocats, avenue Emile de Mot 19/6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Extraditions
En cause : BAUWENS Christophe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : VERSAEVEL Jean-Luc, ayant élu domicile avenue Henri Lepage 21 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière