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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.077/XIII-5.941

    En cause : 1. la Société anonyme SOTRIM, 2. la Société anonyme SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 216.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 170.976/XI-16.247

    En cause : 1. VAN CALSTEREN Karim, 2. LADRIERE Marie-Paule, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant : VAN CALSTEREN Mathieu 3. VAN CALSTEREN Mathieu, ayant élu domicile avenue de la Wallonie 8 6044 Roux contre : 1. la Députation Permanente de la Province du Hainaut, 2. l'Institut Médico-pédagogique de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Fr. T'KINT, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Athénée 9 6000 Charleroi

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 216.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.378/VIII-6.115

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEGIVES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.182/XI-17.592

    En cause : MARZANO Pierre-Alexandre, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes J. MERODIO & P. HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 216.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.614/XI-17.152

    En cause : BENTAMRY Mohammed, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 216.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP assisté et représenté par Me Isabelle VANDESCHOOR, avocat ayant son cabinet à Gand Lange Kruisstraat 6F où il est fait élection de domicile contre : la S.A. LA POSTE, actuellement BPOST assistée et représentée par Me Chris VAN OLMEN, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA 2. Christian KOOPMANS 3. Bernard KIP 4. Els STEVENS assistés et représentés par Me Yves SCHNEIDER, avocat ayant son cabinet à Bruxelles boulevard de la Cambre 27 où il est fait élection de domicile

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.877/XIII-5.780

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Stavelot

    Conservation de la nature - Permis

    • Arrêt

    Arrêt 215.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.122/XI-18.306

    En cause : SY Samba Abou, ayant élu domicile chez Me C. LEFEBVRE, avocat, Place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 215.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.107/VI-19.285

    En cause : la société de droit français CASSIDIAN SAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre VAN OMMESLAGHE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics